Rencontre Afrique du Sud, 7-11 octobre 2006

Approches méthodologiques
Du local vers le global et du global vers le local

INTRODUCTION RAPPORT DE LA RENCONTRE A. Réflexions sur l’objectif final B. Compte rendu des actions concrètes C. Contraintes pour la réflexion et l’action D. Approches méthodologiques E. Pour aller plus loin • Renforcer les liens au-delà des frontières • Le site web de la Charte : un projet commun, une responsabilité • Lancer un processus de recherche de financement • Réviser la Charte F. Conclusion finale : stratégies d’action

Etaient présents :
Afrique Sub-Saharienne
- John STEWART (Zimbabwe)

Asie du Sud Est
- Pinky Castelo-CUPINO (Philippines)
- Sudha SREENIVASA REDDY (Inde)

Région Pacifique
- Betsan MARTIN (Nouvelle Zélande)

Amérique Latine
- Isis de PALMA (Brésil)
- Rachel TRAJBER (Brésil)
- Carlos LIBERONA (Chili)
- Tania PATINO (Colombie)

Amérique du Nord
- Nina GREGG (Etats-Unis)
- Cécile SABOURIN (Canada)
- Fabienne PRESENTEY (Canada)

Grèce
- Yolanda ZIAKA
- Sonia KANDYLI

Géorgie
- Tsisso CHIPASHVILI

Coordination générale :
- Edith SIZOO (Pays Bas, France)

Site Web et forum
Lydia NICOLLET

FPH – Gustavo MARIN

Absents :
- ZHAO Yifeng (Chine)
- Diego ESCOBAR Diaz (Colombie)
- Amina RACHID (Egypte)
- Ziad MAJED (Liban)

Introduction

Le Comité International d’Animation de la Charte des responsabilités humaines, après s’être réuni une première fois en Grèce (Syros, octobre 2003), puis une deuxième fois au Chili (Santiago, janvier 2005), s’est retrouvé pour une troisième rencontre en Afrique du Sud, au Cap, du 7 au 11 octobre 2006. Une "immersion" dans la société civile sud africaine a été organisée juste avant la rencontre, avec des visites auprès d’organisations diverses à Johannesburg et au Cap.
L’organisation pourtant compliquée de cette expérience inoubliable a été menée par John Stewart. Bien que basé au Zimbabwe, il a réussi à nous faire profiter de cette “immersion” et à nous accueillir pour la rencontre avec un professionnalisme remarquable et dans une ambiance très chaleureuse. Les mots ne suffiraient pas à exprimer notre admiration et notre gratitude.

Les échanges d’expériences et les réflexions de cette troisième rencontre du Comité étaient axés sur les approches méthodologiques et les méthodes pour une internationalisation croissante du travail autour de la Charte. Pour permettre une discussion bien informée, la coordinatrice a envoyé, quatre mois avant la rencontre, un questionnaire à tous les participants, puis une Synthèse des réponses.
Cet exercice avait pour objet de préparer la rencontre 2006 de telle façon que :
 les participants avaient déjà réfléchi sur leurs propres approches,
 ils avaient été informés de celles des autres,
 nous gagnions du temps car les informations communiquées en amont n’avaient pas à être répétées pendant la rencontre, et
 l’agenda de la rencontre pouvait se baser sur des idées partagées à mettre en débat.

Les résultats du questionnaire et les discussions qui ont eu lieu lors de la rencontre sont présentés dans la partie II du présent document. Ils sont précédés d’une synthèse des résultats de cette rencontre (partie I) qui met en exergue les questions qui ont fait l’objet de débats et les conclusions tirées pour chacun de ces points. Les débats eux-mêmes sont reportés dans la partie II du Rapport. L’intégralité du document est orientée autour des points suivants : A. Réflexions sur l’objectif final ; B. Actions concrètes : choix des milieux et des acteurs ; C. Contraintes pour la réflexion et l’action ; D. Approches méthodologiques : méthodes et outils ; E. Pour aller plus loin, et F. Conclusion finale sur les stratégies d’action.

RAPPORT DE LA RENCONTRE

A. Réflexions sur l’objectif final

L’idée évidente de se relier au sein du Comité et avec d’autres nécessite le prérequis suivant : les objectifs d’un tel investissement en temps et en argent doivent être clairs dans nos esprits.
Des questions ont été soulevées sur le fait de présenter notre Charte comme "le" "Troisième Pilier" pour la vie internationale. Les membres ont préféré retenir l’idée d’"un" troisième pilier et ont conclu d’un commun accord que cette question ne devait pas faire partie des priorités sur lesquelles concentrer nos activités. C’est que celle-là impliquerait un projet politique essentiellement axé sur des actions de lobbying auprès des gouvernements nationaux, des organisations internationales et des responsables politiques ou des stars. Un tel projet aurait plus sa place dans les ultimes étapes de notre démarche qu’au début de nos efforts.
Lorsque nous avons démarré notre voyage commun, nous avons décidé qu’un tel objectif politique ne pourrait jamais être atteint sans que les sociétés civiles du monde entier appuient l’idée que la responsabilité (‘R’) est le concept clé pour faire face aux défis du XXI siècle. Nous avons donc décidé de nous impliquer d’abord dans un processus de conscientisation pour une compréhension nouvelle et élargie de la ‘R’, en utilisant la Charte comme outil de débat. Ce processus est porté et inspiré par la conviction qu’au final, il est indispensable qu’un accord universel sur les Droits Humains, la Paix et le Développement soit associé aux responsabilités humaines.

Conclusion sur l’objectif final
Les membres du comité partagent l’idée qu’il faut différencier une “stratégie” long terme, tournée vers l’avenir, et une « planification » des activités à plus court terme. L’objectif global de notre stratégie est, au final, un nouveau pacte social international qui réponde aux besoins du XXI siècle
Aussi, nous devons, tout en ayant cet objectif dans nos esprits, être attentifs, utiliser les opportunités émergentes où qu’elles soient, et projeter des activités qui puissent contribuer à atteindre un jour l’idéal de ce nouveau pacte social. Dans le cheminement vers cet idéal, nous assisterons à l’émergence de nombreux nouveaux accords basés sur la notion clé de ’Responsabilité’, aux niveaux local, national, régional et international, mais également dans les différents milieux professionnels. Peu importe qu’ils aient des noms différents, l’essentiel étant l’émergence d’une conscience mondiale que des nouveaux accords sociaux basés sur la notion clé de ’R’ sont impératifs. Une des implications stratégiques en est que la promotion de l’idée de ’R’ et de la Charte soit guidée par la préoccupation de créer des effets démultiplicateurs des actions lancées par les membres du Comité International d’Animation et par les autres groupes reliés. Cela implique d’attacher une attention particulière à la question des catégories sociales et des milieux ciblés, de même qu’aux méthodes et aux outils de communications privilégiés dans les différents contextes. Il est en outre stratégique d’établir des liens au-delà des frontières et de partager les expériences au niveau international.

B. Actions concrètes : choix des milieux et des acteurs

Les rapports des membres du Comité international de la Charte font part des contacts établis, des discussions et des activités réalisées avec un très grand nombre de groupes sociaux. Ces derniers se trouvent principalement dans les domaines d’activités (milieux) et parmi les catégories sociales (acteurs) énoncés ci-après dont, bien entendu, certaines se recoupent.

Milieux
  éducation (formelle et informelle, scolaire et universitaire) : Brésil, Inde, Nouvelle Zélande, Chine, Canada, Philippines, Colombie
  environnement : Brésil, Grèce, France, Italie, Etats-Unis, Nouvelle Zélande, Chili, Géorgie, Canada
  Droits Humains : Nouvelle Zélande, Colombie, Chili, Inde, Canada
  "Gouvernance" : Liban, Nouvelle Zélande, Brésil, Afrique de l’Ouest, Canada
  économie juste : Etats-Unis, Colombie
  media : Brésil, Inde, Chili
  milieu des entreprises : Colombie, Brésil

Acteurs
  jeunes : Inde, Brésil, Chili, Sénégal, Colombie, Zimbabwe, Philippines
  femmes : Inde, Colombie, Canada, Aotearoa-Nouvelle Zélande / Pacifique
  artistes : Grèce, Brésil, Inde
  groupes indigènes : Nouvelle Zélande, Philippines, Chili
  intellectuels : tous les pays
  groupes/institutions religieux : Chili, Sénégal
  écologistes/éducateurs : Grèce, Brésil, Aotearoa-N Z / Pacifique
  journalistes : Brésil, Inde, Chili
  politiciens : Brésil, Liban
  citoyens : tous
  militants pour la paix : Zimbabwe, Colombie, Canada
  militaires : Chili, France
  habitants : Sénégal, Afrique de l’Ouest
  pêcheurs : Afrique de l’Ouest
  aveugles : Chili

Conclusion sur les milieux, les acteurs et les activités
Les rapports des membres du Comité International de la Charte montrent une grande diversité de milieux, acteurs et activités. Ils sont dans une certaine mesure reliés aux diverses opportunités, aux options stratégiques et aux choix opérés dans les différents pays. En considérant le besoin de développer les effets démultiplicateurs, la diffusion de la Charte et les partenariats, il est important de prendre en compte le temps et les efforts requis dans la poursuite des activités visant les citoyens et les organisations de la société civile. L’exemple du programme éducatif brésilien sous les auspices des Ministères de l’Education et de l’Environnement montre à quel point les gouvernements peuvent être des acteurs essentiels pour créer des effets durables et à grande échelle au sein de la société civile.

C. Contraintes pour la réflexion et l’action

Les contraintes pour stimuler la réflexion et l’action autour de la ’R’ ne sont pas toutes du même ordre. Elles ne peuvent donc pas être non plus appréhendées de la même manière. On peut les diviser en deux catégories : les contraintes liées à l’environnement (conditions socioculturelles, économiques et politiques) et les contraintes propres (financières et temporelles).

Résumé des contraintes

* Socioculturelles :
  La manière dont le concept de responsabilité est devenu une expression type dans un environnement social, culturel et économique submergé par le discours sur la responsabilité.
  Une rhétorique moralisante, souvent liée à un discours religieux qui renvoie à un sentiment de culpabilité.
  La conception bien répandue de la responsabilité comme une obligation imposée par le haut.
  La ’R’ individualisée et réduite à l’idée d’obligation de rendre des comptes (‘accountability’) au sens juridique et légal (risques légaux), un moyen pour que les autres soient tenus pour responsables.
  Un ethos dominant pour lequel il n’existe dans la pratique aucun besoin d’ajouter une dimension éthique. La ’R’ est perçue comme une base philosophique établie qui n’a pas besoin d’être élargie.
  Différentes interprétations sociolinguistiques de la notion de ’R’

* Contraintes économiques :
  La violence et les conditions économiques inadaptées empêchant les gens de faire prévaloir leurs droits, induisant une "dé-politisation de la société", donc à quoi bon réfléchir sur la ’R’ ?
  Dépasser un sentiment d’impuissance pour agir de façon responsable dans un monde professionnel guidé par l’efficacité, les profits rapides, avec une interférence des employés la plus limitée possible.
  Dans le milieu de l’entreprise, la "’R’ d’entreprise" se limite souvent à des fonds pour des actions charitables.

* Contraintes politiques
  Dans la rhétorique politique, la ’R’ est devenue une formule pour rediriger les attentes de la population non plus au gouvernement mais aux individus eux-mêmes.
  Les acteurs politiques privilégient les intérêts économiques à court terme plutôt que la ’R’ pour une action durable.

* Contraintes propres :
  Le temps requis pour organiser la réflexion qui inclue un suivi permanent
  Le manque de moyens financiers
  Les comités nationaux de la Charte fonctionnent pour la plupart sans assise institutionnelle.

D. Approches méthodologiques

Méthodes
Pour gérer les contraintes mentionnées dans la partie C, différentes méthodes ont été mises en œuvre selon le contexte. Celles-ci ont particulièrement retenu l’attention :
  organiser des échanges en face-à-face
  créer un "effet miroir" : expliquer et montrer un éventail d’actions ’responsables’ que nous connaissons, que nous avons retenues et que nous souhaitons faire connaître.
  utiliser la notion de ’R’ comme un axe de réflexion sur l’action.

Conclusion sur les méthodes
Il y a un large consensus parmi les membres du Comité d’animation sur le fait que la méthode la plus efficace pour introduire la Charte consiste à lancer des discussions en face-à-face sur la ’R’ au sein de processus, d’activités, de mouvements et de groupes professionnels déjà existants. L’approche consiste ici à utiliser la notion de ’R’ comme élément de référence principal dans la réflexion sur l’action, que ce soit dans les domaines de l’environnement, la construction de la paix, l’éducation pour un avenir durable, des droits humains, de l’agriculture biologique, de la gouvernance ou de la démocratie.

Outils
Le thème de la rencontre étant relié aux approches méthodologiques, nous avons consacré beaucoup de temps à la présentation du matériel et des outils éducatifs pour la promotion de la Charte. Des vidéos, des livres, des brochures, des dépliants, des cartes, des posters, des dessins (d’enfants), un bijou de la Charte (le logo), des T-shirts de la Charte et même une version espagnole de la Charte en braille ont été exposés, présentés et furent l’objet de discussions. Chaque membre a expliqué comment il utilisait ses propres outils.

Conclusion sur les outils  : spécification des besoins pour un autre type de matériel /un matériel plus pédagogique
  Un livre élaboré à partir d’une étude collective sur L’Etat de la responsabilité dans le monde d’aujourd’hui », qui mette en exergue le niveau de l’exercice de la R aux différentes échelles de la société nationale et internationale, et avec quelle force la notion de ’R’ comme concept clé pour le XXI siècle fait une percée.
  Une vidéo qui présente toutes les initiatives, celles du Comité International d’Animation comme celles d’autres partenaires (les journalistes, le réseau de juristes, le groupe de militaires)
  Un kit méthodologique qui inclue du matériel visuel, une brochure méthodologique et un jeu. Ce kit devrait être adapté à une utilisation dans différents milieux / groupes / pays. Chaque pays devra contribuer à la production de ce kit.
  Un CD proposant tout le matériel disponible.
  Une présentation du matériel pédagogique utilisé pour l’éducation à l’environnement dans les écoles
  Une nouvelle présentation de la Charte actuelle.

E. POUR ALLER PLUS LOIN

• Renforcer les liens pour une action concertée au-delà des frontières
o plans (inter-) régionaux
o Conférence Internationale des Enfants : Vamos cuidar do Planeta !
• Le site web de la Charte : un projet commun, une responsabilité
• Lancer un processus de recherche de financement
• Réviser la Charte

Renforcer les liens au-delà des frontières
Avant et durant la rencontre en Afrique du Sud, plusieurs projets de mises en lien entre pays et continents ont été élaborés.

Conclusion sur les plans (inter-) régionaux
Ces trois années d’expérimentation des approches méthodologiques les plus efficaces pour introduire la réflexion et l’action dans la ’R’ ont montré que, bien que nos sociétés partagent beaucoup de résistances par rapport à la question des ’R’, il existe aussi des résultats encourageants. Ces fils conducteurs communs entre nos différentes sociétés sont de véritables opportunités pour donner sens à ces liens. Aujourd’hui, les expériences sont assez nombreuses pour établir des ponts au-delà des frontières nationales et régionales. Des projets ont été élaborés pour renforcer les relations et la collaboration sur des thèmes et des outils pédagogiques d’intérêt commun pour les pays/groupes concernés. Ils impliquent les pays/régions/continents suivants : Amérique Latine, Chine & Corée, Asie & Pacifique, Europe & Géorgie, Europe & Asie, Europe & Brésil, Canada & Etats-Unis, intra – Afrique.

Conférence Internationale des Enfants : Vamos cuidar do Planeta
Rachel Trajber a fait une présentation du très vaste programme éducatif scolaire/communautaire sur la Responsabilité pour l’environnement naturel et social dans tout le Brésil, qui a été élaboré sous les auspices des Ministères de l’Education et de l’Environnement, avec 12.000 écoles, touchant 4 millions de personnes et qui a culminé avec une Conférence Nationale d’Enfants à Brasilia, dans la capitale du pays. Cette explication a donné lieu à une longue discussion sur la faisabilité d’une Conférence Internationale d’Enfants basée sur l’approche pédagogique et l’expérience acquise au Brésil : "Vamos cuidar do Planeta", et sur les contributions que les membres du Comité International d’Animation peuvent (et ne peuvent pas) apporter.

Conclusion sur la Conférence Internationale des Enfants : Vamos cuidar do Planeta
Le Comité s’accorde sur le fait que ce programme ne peut être considéré comme un projet international commun du comité uniquement, tout comme par exemple le livre interculturel sur la ’R’, qui n’est pas non plus un projet commun du Comité, puisque ce dernier n’est pas, en tant que tel, responsable du résultat final. Il existe néanmoins un lien très clair entre ce programme Mondial des Enfants sur la ’R’ et le Comité International d’Animation de la Charte, car il traite du cœur même de la thématique de notre travail. Aussi, même s’il ne s’agit pas de notre projet commun dont le Comité aurait la charge, chacun de nous peut y contribuer pleinement, dans les limites de nos possibilités. Nous nous sommes accordés sur le fait que tous les membres du Comité consulteraient les personnes clés chez eux et enverraient leurs conseils à Rachel sur la meilleure marche à suivre dans leurs pays (par le biais des gouvernements nationaux, d’autres niveaux de l’autorité publique ou encore à travers des organisations de la société civile, ou par toutes ces entrées).

Le site Web de la Charte : un projet commun, une responsabilité
Lydia Nicollet, la webmestre magique du site Web de la Charte, a fait un tour d’horizon sur les faiblesses et les points forts du site Web et a proposé un certain nombre de suggestions :
 Forum électronique : destiné aux discussions et aux échanges entre partenaires internes, en français, anglais et espagnol ; les traductions en portugais se font progressivement afin de favoriser une participation croissante de l’équipe locale brésilienne et, nous l’espérons, d’Africains lusophones.
 Le site Web : a pour objet d’informer les partenaires internes et le grand public sur les activités régionales et thématiques ;
 La base de données : un outil utile pour archiver (documents, dossiers, annuaires de personnes organisés par thème et/ou région), partager et publier des informations, notamment par le biais du site web, avec un lien.

Conclusions sur l’amélioration du site Web, du forum électronique et de la base de données :
a. Pour une représentation régionale plus équilibrée sur le web
Une plus forte implication de la part d’un certain nombre de comités régionaux pour une meilleure communication sur leurs propres activités. Notamment l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, et à un moindre degré, la Chine et la Nouvelle Zélande. Un message plus régulier de la part de chacun des membres du Comité d’Animation pour le “Quoi de neuf en Terres de la Charte” (bref résumé des activités régionales en cours et des résultats).
b. Pour un traitement des informations plus rapide
Chaque comité régional doit nommer une personne responsable de la communication (pour transmettre les informations sur les activités en cours + résultats + évolution du comité régional + partenaires).
c. Pour une gestion des données plus autonome sur le site de la Charte
Tout comité souhaitant être formé à l’éditeur web spip pour gérer directement ses pages régionales peut demander l’appui de Lydia.
d. Pour un fonctionnement optimisé des discussions sur le forum électronique
Un animateur en charge de groupes de travail thématiques ou régionaux, en collaborant avec Lydia sur le web (par l’envoi d’informations à publier), le forum électronique (animation) et la base de données (formation progressive pour une utilisation autonome).
e. Présentation des pages web : mise en forme + structuration de l’information
Envoyer à Lydia des suggestions pour améliorer la présentation et l’organisation de l’information.
f. Annuaires des Comités régionaux et des partenaires (pour le site Web et la base de données)
La présentation des membres des comités régionaux et des partenaires sur le site de la Charte devrait être régulièrement mise à jour (et pour certains, être créée). C’est essentiel pour les partenariats.

Lancer un processus de recherche de financement pour les activités de la Charte
Jusqu’à présent, les fonds pour les activités de la Charte proviennent de : 1. la contribution de la FPH (300.000 Euro par an), divisée en 14 contributions égales de 15.000 Euro par pays / région qui sont représentés au sein du Comité d’Animation, plus les coûts des rencontres du Comité, ceux de la communication (site Web, forum, base de données) et de la coordination générale ; 2. des contributions locales pour les activités locales/nationales qui, dans la plupart des pays, induisent des frais qui dépassent très largement les 15.000 Euro.
Outre sa contribution au Comité International d’Animation de la Charte, la FPH finance également d’autres partenaires de la FPH qui travaillent sur l’éthique au-delà de leurs propres frontières, comme le Réseau de Journalistes, le Réseau de Militaires, Le Réseau de Juristes, le projet Chine-Japon sur l’Ethique. Chacun de ces réseaux comprend des membres du Comité International d’Animation ou de leurs comités nationaux.

Les membres du Comité s’accordent pour dire qu’il est en général moins difficile de trouver des fonds pour des activités spécifiques à échelle nationale que d’obtenir du financement de fonctionnement pour la coordination et la mise en œuvre des activités globales. Les agences Internationales financent des projets, mais pas des processus. De plus, la recherche de financement pour ces derniers requiert beaucoup de temps et d’argent (dont ne dispose pas le comité) ainsi qu’une identité globale, un statut juridique et un compte en banque. Il y aurait toutefois une possibilité de former des consortiums (les groupes de la Charte européen et asiatique par exemple) et de souscrire à des fonds pour des programmes spécifiques auprès de l’Union Européenne, d’Action Aid ou d’Oxfam international, ou bien pour la Conférence des Mondiale des Enfants.

Conclusion sur la recherche de financement
Il a été décidé que le Comité soumette une proposition à la FPH pour un appui financier supplémentaire destiné à la recherche de financement. A travers cette proposition, nous verrons clairement et concrètement à quelles activités, où et quand, les fonds recherchés seront consacrés et quelles agences de financement seront contactées. A cet effet, chaque membre du Comité va envoyer à Fabienne/Cécile un agenda des activités à court et long terme dans leurs pays respectifs et les programmes régionaux prévus ainsi que les budgets. L’équipe canadienne élaborera à partir de là une proposition à la FPH. Un comité de recherche de financement sera ensuite formé.

Révision de la Charte
L’idée de réviser la Charte comporte deux aspects différents :
a. la présentation de la Charte, et
b. les Principes de la Charte.
Il y a un consensus général au sein du Comité International de la Charte sur la nécessité de mettre à jour la présentation de la Charte, de la retravailler pour la rendre beaucoup plus attrayante, pour qu’elle retienne l’attention, qu’elle soit moins abstraite. Ce travail peut se faire assez rapidement. Les différentes brochures et dépliants que les membres du Comité ont élaborés pour leurs propres activités constituent des sources d’inspiration très riches pour une nouvelle présentation de la Charte. Pour ce qui est des principes, il s’agit d’une préparation à plus long terme avec une étude approfondie sur l’évolution des principes une fois placés dans des contextes géographiques, linguistiques, culturels et socioprofessionnels divers.

Conclusion sur la révision de la Charte
Les membres ont accepté la proposition qu’un groupe de travail soit formé au sein du Comité, qui préparera l’ébauche d’une version révisée de la présentation et des principes, en deux temps. Chacun devra d’abord envoyer au groupe de travail toutes les critiques et propositions qui ont émergé durant les nombreuses discussions avec des groupes et des individus, de manière à rassembler tous les éléments pour une analyse sur la pertinence d’une reformulation des principes.

D. Conclusion finale : stratégies d’action

Les chapitres précédents, en mettant en avant des réflexions sur l’objectif final, les actions concrètes déjà mises en oeuvre, les contraintes rencontrées pour la réflexion et l’action, les approches méthodologiques et le renforcement des liens au-delà des frontières, nous donnent des éléments sur les "stratégies d’action" pour aller plus loin. Nous sommes tous conscients qu’il est impératif de passer de nouveaux pactes sociaux basés sur la notion clé de ’R’ pour arriver à un accord sur un pacte social international. Cela implique :

1. la création d’une base internationale élargie pour faire pression sur les preneurs de décisions aux niveaux national et international, une base qui doit se construire et s’appuyer sur des bases régionales solides, afin d’éviter l’effet du haut vers le bas qui caractérise de nombreux efforts internationaux
2. un choix des milieux et des acteurs en fonction de leurs effets démultiplicateurs ; ces derniers sont particulièrement présents dans les milieux de l’éducation, l’environnement durable, la gouvernance, les Droits de l’Homme, les entreprises, l’économie juste et la paix. Les acteurs regroupent non seulement les citoyens et des organisations de la société civile mais également des gouvernements quand le contexte le permet.
3. un choix des activités, des méthodes et des outils en fonction des deux points susmentionnés
4. des liens indispensables entre les comités nationaux de la Charte en même temps que la construction et un renforcement de leurs enracinements régionaux respectifs.
5. le site web de la Charte comme une responsabilité commune
6. une recherche impérative de fonds additionnels
7. une révision de la présentation de la Charte et, le cas échéant, une adaptation de ses principes.